| AG 1 13 762 |
NOR : MESA9930091C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Textes
relatifs aux droits de l'enfant et de la famille ;
Rapports préparatoires et
conférence de la famille du 12 juin 1998 ;
Décret
n° 98-648 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation
interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets des départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])
1. L'objectif
La famille est le premier lieu de construction de l'enfant et de
transmission des valeurs et des repères, et de ce fait, elle joue un rôle
fondamental dans la cohésion sociale.
Dans cette fonction d'éducation de
leurs enfants, tous les parents sont susceptibles de rencontrer des difficultés.
Celles-ci peuvent être accrues du fait des problèmes sociaux que rencontrent
certaines familles.
C'est pourquoi le gouvernement a décidé de développer,
avec les différents partenaires concernés, des réseaux d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents avec deux priorités :
Depuis trois mois, la délégation interministérielle à la famille a
réuni, dans un groupe qui préfigure le comité national de pilotage, les
administrations, institutions et grands réseaux associatifs intervenant dans ce
domaine, pour élaborer une charte fixant des principes d'action et d'animation
communs (cf. annexe I).
L'intérêt de ce dispositif de soutien aux
parents avait été souligné dans la circulaire interministérielle du
6 novembre 1998 sur la mise en oeuvre des décisions adoptées par le
conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998.
2. Développer les initiatives déjà prises
et en promouvoir de
nouvelles
Les projets financés devront répondre aux principes énoncés dans
la charte ci-jointe. Les participants au comité de pilotage se sont engagés à
reprendre à leur compte cette charte qu'ils ont contribué à élaborer.
Les
projets retenus devront avoir pour objectif prioritaire de valoriser les rôles
et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi,
transmission de l'histoire familiale, élaboration de repères, protection et
développement de l'enfant.
Ils s'attacheront à favoriser le développement
d'échanges et de relations entre les parents. Dans cette optique, seront
privilégiés les projets présentés dans un cadre associatif.
L'intervention
des professionnels visera principalement à assumer la supervision, la régulation
et la formation des bénévoles animant des groupes de parents. Les professionnels
pourront également, quand cela est nécessaire, apporter une aide spécifique,
ponctuelle, à certaines familles pour leur permettre d'évaluer leur situation et
les aider à surmonter d'éventuelles difficultés. Il ne s'agit pas, en revanche,
de mettre en place un dispositif systématique de consultations
psychologiques.
Les actions consisteront, par exemple, à :
Vous veillerez à ce que les projets puissent toucher toutes les
familles. Vous accorderez, dès lors, une attention particulière aux projets qui,
dans leurs plages horaires d'ouverture, leur localisation, leur lien avec les
services fréquentés par les parents, permettent d'atteindre au mieux les
familles.
Vous veillerez également à ce que les projets soient accueillants à
la diversité des familles et encouragent ou facilitent la mixité
sociale.
Vous pourrez faciliter le développement d'initiatives qui existent
déjà, mais vous prêterez une attention particulière aux projets émanant des
territoires non couverts et de ceux qui connaissent des difficultés
particulières, notamment ceux des sites prioritaires de la politique de la
ville.
Enfin, tous les porteurs de projets que vous financerez s'engageront,
conformément à l'article 10 de la charte, à participer à l'animation mise
en place dans le cadre départemental ou infra-départemental (cf.
Point III).
3. Le travail en réseau
Le réseau rassemble tous ceux qui adhèrent à la charte. Il
organise la circulation de l'information entre les différents intervenants et
permet la confrontation et l'évaluation des pratiques.
Vous réunirez, dans
les meilleurs délais, au plus tard dans le mois suivant la réception de cette
circulaire et après concertation préalable avec eux, le président du conseil
général ou son représentant, les principaux maires de votre département ou leur
représentant, le président et/ou le directeur de la ou des caisses d'allocations
familiales, tous susceptibles d'apporter des financements à ces actions, le
DDASS et les autres financeurs de l'Etat, le FAS, et les chefs de projets (et/ou
leur maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) dans les sites en contrat de ville,
les associations développant une action reconnue dans le domaine de
l'accompagnement de la fonction parentale, notamment les associations familiales
et celles appartenant aux différents réseaux associatifs impliqués dans
l'animation de la charte. Vous pourrez inviter à cette première réunion les
parlementaires de votre département. Vous vous assurerez de la collaboration des
sous-préfets à la ville, des services de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports, et des chargées de mission départementales aux droits des
femmes.
Il vous appartiendra également de solliciter la participation à cette
réunion de concertation du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
et des magistrats impliqués dans la résolution des conflits familiaux. Leur
connaissance du milieu familial et social, des mineurs protégés et des jeunes
délinquants est de la plus grande utilité dans les orientations à prendre dans
ce travail mené à l'intention des familles.
Au cours de cette première
réunion, qui se tiendra à votre initiative, un comité d'animation sera mis en
place sous une forme départementale (un dispositif par département) ou, si
nécessaire, dans les départements importants, infra-départementale (plusieurs
dispositifs pour un seul département).
Chaque comité d'animation sera piloté
par une personne ou un service particulièrement motivé par le bon déroulement de
cette opération. Les pilotes seront désignés en liaison avec le comité national
de pilotage réuni sous l'égide de la délégation interministérielle à la famille.
Pour toutes informations nécessaires, vous pourrez prendre l'attache de Guy
Janvier, chargé de mission à la DIF (délégation interministérielle à la famille,
8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, tél.
: 01-40-56-53-58, fax : 01-40-56-46-06).
Un crédit, dans la limite
de 50 KF, pourra être attribué au pilote, si celui-ci n'est pas un service
de l'Etat, pour faciliter le fonctionnement du dispositif d'animation du réseau.
Chaque financeur adressera régulièrement au pilote la liste des opérations
d'écoute, d'appui et d'accompagnement auxquelles il aura été amené à apporter un
financement.
Ces comités organisent, dans l'esprit de la charte, la
circulation de l'information entre les différentes opérations, la confrontation
et l'évaluation des pratiques, la capitalisation des savoir-faire. Ils
fonctionnent avec le maximum de souplesse, un des objectifs étant de faciliter
la rencontre des principaux intervenants dans ce secteur.
Ils organisent
également les conditions d'information des habitants sur les organismes
susceptibles de les aider. Les caisses d'allocations familiales, les services
sociaux des départements, les centres communaux d'action sociale des principales
communes, les unions départementales des associations familiales, les centres
d'informations sur les droits des femmes et les chefs de projets des contrats de
ville sont associés à la diffusion de l'information.
Au niveau national, le
comité de pilotage désigné ci-dessus assurera l'impulsion du dispositif, la
capitalisation des savoir-faire, la valorisation des initiatives et l'évaluation
des actions. Il sera assisté d'une cellule technique d'appui, légère, qui pourra
être sollicitée pour monter localement un projet opérationnel (cf.
annexe II).
4. Les financements
L'Etat et la CNAF ont décidé de mettre des moyens supplémentaires
pour accompagner la fonction parentale. Ces crédits s'ajoutent aux actions déjà
financées à ce titre par l'Etat (médiation familiale, DAS, Justice et politique
de la ville), la CNAF et d'autres financeurs, notamment le FAS et les
collectivités locales.
Une enveloppe de 63 MF est réservée, sur le
chapitre 47.21.20, aide à la fonction parentale, au titre de cet exercice,
sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Une première
enveloppe, représentant les deux tiers de la dotation globale, est mise à votre
disposition. Elle a été calculée en fonction du nombre des jeunes de moins
de 20 ans dans votre département. Vous en trouverez le montant dans le
tableau ci-annexé (cf. annexe IV).
Vous transmettrez à la direction de
l'action sociale, au plus tard le 10 juillet 1999, un bilan des
engagements réalisés à ce titre et des demandes que vous n'avez pu honorer. Une
dotation complémentaire vous sera éventuellement accordée, au vu de cette
situation.
Les demandes de financement par les associations autonomes ou
fédérées dans des réseaux seront adressées aux DDASS, qui se rapprocheront, si
nécessaire, des autres partenaires, et particulièrement des caisses
d'allocations familiales. La DDASS pourra solliciter leur expertise pour
examiner les dossiers, à charge pour les CAF, comme pour les autres partenaires,
d'apporter éventuellement un financement à certains projets selon les procédures
qui leur sont propres.
Les décisions de financement complémentaires de la
politique de la ville se prendront dans le cadre du dispositif départemental
spécifique prévu par la circulaire du 15.02.99 (comité inter-services animé
par le sous-préfet).
Les financements de l'Etat étant destinés à soutenir le
développement d'actions d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, vous
veillerez à ce que les autres financeurs ne réduisent pas leurs apports à cette
occasion.
En tout état de cause, vous vous attacherez à ce que ces différents
financeurs se concertent régulièrement a posteriori et vous inviterez les
collectivités locales concernées à se joindre à cette concertation. En ce qui
concerne l'Etat tout dossier déposé devra faire l'objet d'une décision dans un
délai de deux mois.
Afin de faire bénéficier le plus de projets possibles de
l'aide de l'Etat, vous veillerez à limiter la subvention accordée, sauf
situation particulière clairement motivée, à un montant inférieur à 100 KF
par projet et par an.
Ces subventions seront accordées dans le
cadre d'une convention. Celle-ci pourra être pluriannuelle en référence à la
circulaire du Premier ministre en date du 7 juin 1996.
Une
enveloppe spéciale est conservée à l'échelon central pour aider les projets
importants et innovants qui seront présentés par les têtes de réseaux des
principales associations spécialisées dans l'aide aux parents. Une délégation de
crédits au niveau régional pourra être envisagée pour financer des projets
s'articulant dans le cadre d'un partenariat à cet échelon.
En cas de
difficultés d'application de cette circulaire, vous voudrez bien adresser vos
demandes à la direction de l'action sociale, sous-direction du développement
social de la famille et de l'enfance (DSFE), bureau « famille, enfance et
jeunesse », 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris
Cedex 14. Vous pouvez appeler, Bertrand Gaudin
au tél. 01-44-36-95-69 ou Marlène Moulin au tél. 01-44-36-96-36,
fax : 01-44-36-97-23.
Le délégué interministériel à la famille,
P.-L. Remy
Le
directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
La déléguée interministérielle
à la ville
et au développement social urbain,
C. Brevan
Le directeur de
la population,
et des migrations,
J. Gaereminck
ANNEXE
ANNEXES
IIVAnnexe I. - Charte des initiatives pour l'écoute, l'appui et
l'accompagnement des parents.
IVAnnexe II. - Cellule nationale d'appui
technique.
VAnnexe III. - Composition du comité national de
pilotage.
IIAnnexe IV. - Tableau de répartition de la première enveloppe de
crédits.
ANNEXE I
CHARTE DES INITIATIVES, POUR L'ÉCOUTE,
L'APPUI ET
L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
Rappel de l'objectif poursuivi :
Au-delà de susciter les
occasions de rencontres et d'échanges entre les parents, mettre à leur
disposition des services et des moyens leur permettant d'assumer pleinement, et
en premier, leur rôle éducatif.
A cette fin, favoriser l'animation et la mise
en réseau de tous ceux qui contribuent à conforter les familles dans leur rôle
structurant vis-à-vis de leurs enfants.
Principes d'action et d'animation
:
1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents :
responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l'histoire
familiale, élaboration de repères, protection et développement de
l'enfant.
2. Favoriser la relation entre les parents et, dans cet objectif,
privilégier tous les supports où les parents sont présents, en particulier le
cadre associatif.
3. Encourager les responsables des lieux et structures
fréquentés par les parents à accueillir ou susciter de nouvelles
initiatives.
4. Favoriser une meilleure conciliation des temps familiaux et
professionnels.
5. Mettre en place des actions de sensibilisation et de
formation à destination des intervenants bénévoles ou professionnels, pour
favoriser l'émergence de nouvelles pratiques. Elles devront assurer un bon
équilibre entre la participation des parents et l'intervention des
professionnels.
6. Garantir l'ouverture de ces lieux à tous les parents, en
recherchant la fréquentation de publics issus de milieux différents, de
générations et de catégories socio-professionnelles et culturelles
différentes.
7. Prévoir un cadre éthique favorisant l'équilibre des relations
familiales et ouvert à toutes formes de familles. Il s'appuiera sur les textes
relatifs aux droits de l'enfant et de la famille.
8. Inscrire les projets
dans la durée, notamment par le biais d'une convention pluri-annuelle associant
les différents partenaires.
9. Prendre appui sur un réseau mobilisable et
compétent, sur des bénévoles et des professionnels très divers qui partagent
l'engagement d'accompagner les familles, dans le respect des personnes et de
leur autonomie, et qui s'appuient sur les connaissances disponibles
aujourd'hui.
10. Participer à la construction d'un système d'animation
partagée qui permette une circulation des informations, l'évaluation des
actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la
visibilité et un fort développement de ce mouvement.
ANNEXE II
CELLULE NATIONALE D'APPUI TECHNIQUE
Une cellule nationale d'appui technique est installée dans les locaux du CEDIAS (centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociale), Musée social, 5, rue Las Cases, 75007 Paris. Une convention pluri-annuelle pour les années 1999, 2000, 2001 définit les engagements réciproques de l'Etat et du CEDIAS (tél. : 01-45-51-66-10, fax : 01-44-18-01-81).
1. Missions de la cellule technique
Conformément à la circulaire du 9 mars 1999 relative aux
réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, la cellule technique,
installée auprès du CEDIAS, organise une animation et un suivi de la mise en
place du dispositif.
Elle s'engage, en fonction des orientations données par
un comité de pilotage présidé par le Délégué interministériel à la famille :
2. Plus précisément, en matière d'animation,
on peut
distinguer 3 niveaux :
2.1. En direction des « têtes de réseau » au niveau
national
La cellule d'appui sera une instance d'animation, de rencontres et
de débats sur les questions posées par l'accompagnement des parents selon la
spécificité des différents réseaux (accompagnement des parents de très jeunes
enfants, d'enfants participant à des activités de loisirs ou de soutien à la
scolarité, d'adolescents ; accompagnement des parents en très grande
difficulté...) ou la diversité des initiatives (maisons des parents, groupes de
parole).
Des questions transversales à approfondir seront dégagées, de même
que des initiatives à promouvoir ou des recommandations à mettre en
oeuvre.
Il faut néanmoins bien prendre en compte le fait que ces réseaux,
qu'il s'agisse d'institutions ou d'associations, sont le plus souvent déjà
constitués en centres de ressources et lieux d'animation ; ils jouent donc une
fonction importante d'appui technique et méthologique auprès des porteurs de
projets.
La cellule d'appui doit permettre de mutualiser les apports
spécifiques de chacun et d'identifier les relais locaux, pour bien orienter les
porteurs de projets vers ceux qui pourront au mieux les aider. Ce point est
important pour conserver l'implication et la spécificité de chacun d'eux dans
l'animation.
2.2. En direction des acteurs dans les départements
Il s'agit, pour la cellule, de soutenir la mise en place et le fonctionnement des réseaux locaux (appui aux DDASS, aux comités d'animation et aux pilotes locaux), d'aider à recenser les partenaires et les ressources locales, d'aider au suivi et à l'évaluation des actions.
2.3. En direction des acteurs susceptibles de prendre appui sur la charte
La cellule d'appui sera un lieu de ressources et d'appui ou d'aiguillage pour des professionnels, des collectivités locales, des associations qui souhaiteraient développer un projet en matière d'accompagnement de la parentalité, sans trouver localement les ressources nécessaires.
3. Suivi de la mise en oeuvre de la charte
4. Engagement du CEDIAS
Une convention triannuelle fixera les engagements du CEDIAS. En fonction de celle-ci, le CEDIAS s'engagera :
ANNEXE III
Rappel de ses missions :
Composition :
Le comité, présidé par le délégué
interministériel à la famille, comprendra :
Deux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales.
Des représentants des administrations :
Il comprendra également des élus.
ANNEXE IV
TABLEAU DE RÉPARTITION
DE LA PREMIERE ENVELOPPE
DE CRÉDITS
Montant attribué, par département, sur le chapitre 47.21,
article 20
pour le soutien à la fonction parentale
| CODE du département |
LIBELLÉ du département |
EFFECTIF des 0-19 ans |
POURCENTAGE des 0-19 ans |
PREMIÈRE dotation attribuée % % | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Ain | 154 262 | 0,96 | 386 000 | ||
| 02 | Aisne | 150 203 | 0,94 | 376 000 | ||
| 03 | Allier | 71 705 | 0,45 | 179 000 | ||
| 04 | Alpes-de-Haute-Provence | 34 698 | 0,22 | |||
| 100 000 | ||||||
| 05 | Hautes-Alpes | 30 761 | 0,19 | 100 000 | ||
| 06 | Alpes-Maritimes | 244 381 | 1,53 | 611 000 | ||
| 07 | Ardèche | 69 450 | 0,43 | 174 000 | ||
| 08 | Ardennes | 79 174 | 0,50 | 198 000 | ||
| 09 | Ariège | 29 271 | 0,18 | 100 000 | ||
| 10 | Aube | 75 153 | 0,47 | 188 000 | ||
| 11 | Aude | 71 762 | 0,45 | 180 000 | ||
| 12 | Aveyron | 53 566 | 0,34 | 134 000 | ||
| 13 | Bouches-du-Rhône | 473 901 | 2,96 | 1 186 000 | ||
| 14 | Calvados | 179 438 | 1,12 | 449 000 | ||
| 15 | Cantal | 31 997 | 0,20 | 100 000 | ||
| 16 | Charente | 78 958 | 0,49 | 198 000 | ||
| 17 | Charente-Maritime | 122 357 | 0,77 | 306 000 | ||
| 18 | Cher | 76 564 | 0,48 | 192 000 | ||
| 19 | Corrèze | 46 691 | 0,29 | 117 000 | ||
| 21 | Côte-d'Or | 136 703 | 0,86 | 342 000 | ||
| 22 | Côtes-d'Armor | 125 571 | 0,79 | 314 000 | ||
| 23 | Creuse | 22 548 | 0,14 | 100 000 | ||
| 24 | Dordogne | 81 922 | 0,51 | 205 000 | ||
| 25 | Doubs | 132 189 | 0,83 | 331 000 | ||
| 26 | Drôme | 118 599 | 0,74 | 297 000 | ||
| 27 | Eure | 167 931 | 1,05 | 420 000 | ||
| 28 | Eure-et-Loir | 123 347 | 0,77 | 309 000 | ||
| 29 | Finistère | 213 034 | 1,33 | 533 000 | ||
| 2 A | Corse-du-Sud | 31 522 | 0,20 | 100 000 | ||
| 2 B | Haute-Corse | 32 318 | 0,20 | 100 000 | ||
| 30 | Gard | 166 010 | 1,04 | 415 000 | ||
| 31 | Haute-Garonne | 257 139 | 1,61 | 643 000 | ||
| 32 | Gers | 34 639 | 0,22 | 100 000 | ||
| 33 | Gironde | 326 302 | 2,04 | 816 000 | ||
| 34 | Hérault | 227 722 | 1,42 | 570 000 | ||
| 35 | Ille-et-Vilaine | 230 577 | 1,44 | 577 000 | ||
| 36 | Indre | 47 660 | 0,30 | 119 000 | ||
| 37 | Indre-et-Loire | 141 738 | 0,89 | 355 000 | ||
| 38 | Isère | 314 020 | 1,96 | 3786 000 | ||
| 39 | Jura | 65 238 | 0,41 | 163 000 | ||
| 40 | Landes | 71 066 | 0,44 | 178 000 | ||
| 41 | Loir-et-Cher | 74 783 | 0,47 | 187 000 | ||
| 42 | Loire | 191 543 | 1,20 | 479 000 | ||
| 43 | Haute-Loire | 49 163 | 0,31 | 123 000 | ||
| 44 | Loire-Atlantique | 299 073 | 1,87 | 748 000 | ||
| 45 | Loiret | 174 425 | 1,09 | 436 000 | ||
| 46 | Lot | 32 170 | 0,20 | 100 000 | ||
| 47 | Lot-et-Garonne | 71 747 | 0,45 | 180 000 | ||
| 48 | Lozère | 15 358 | 0,10 | 100 000 | ||
| 49 | Maine-et-Loire | 208 409 | 1,30 | 521 000 | ||
| 50 | Manche | 129 331 | 0,81 | 324 000 | ||
| 51 | Marne | 155 959 | 0,98 | 390 000 | ||
| 52 | Haute-Marne | 50 906 | 0,32 | 127 000 | ||
| 53 | Mayenne | 74 052 | 0,45 | 185 000 | ||
| 54 | Meurthe-et-Moselle | 189 716 | 1,19 | 475 000 | ||
| 55 | Meuse | 50 226 | 0,31 | 126 000 | ||
| 56 | Morbihan | 164 689 | 1,03 | 412 000 | ||
| 57 | Moselle | 273 138 | 1,71 | 683 000 | ||
| 58 | Nièvre | 48 817 | 0,31 | 122 000 | ||
| 59 | Nord | 767 865 | 4,80 | 1 921 000 | ||
| 60 | Oise | 243 063 | 1,52 | 608 000 | ||
| 61 | Orne | 72 360 | 0,45 | 181 000 | ||
| 62 | Pas-de-Calais | 427 688 | 2,68 | 1 070 000 | ||
| 63 | Puy-de-Dôme | 143 393 | 0,90 | 359 000 | ||
| 64 | Pyrénées-Atlantiques | 136 975 | 0,86 | 343 000 | ||
| 65 | Hautes-Pyrénées | 46 434 | 0,29 | 116 000 | ||
| 66 | Pyrénées-Orientales | 91 598 | 0,57 | 229 000 | ||
| 67 | Bas-Rhin | 267 879 | 1,68 | 670 000 | ||
| 68 | Haut-Rhin | 186 355 | 1,17 | 466 000 | ||
| 69 | Rhône | 418 531 | 2,62 | 1 047 000 | ||
| 70 | Haute-Saône | 59 588 | 0,37 | 149 000 | ||
| 71 | Saône-et-Loire | 128 814 | 0,81 | 322 000 | ||
| 72 | Sarthe | 131 949 | 0,83 | 330 000 | ||
| 73 | Savoie | 98 980 | 0,62 | 248 000 | ||
| 74 | Haute-Savoie | 178 253 | 1,11 | 446 000 | ||
| 75 | Paris | 406 709 | 2,54 | 1 018 000 | ||
| 76 | Seine-Maritime | 351 590 | 2,20 | 880 000 | ||
| 77 | Seine-et-Marne | 420 460 | 2,63 | 1 052 000 | ||
| 78 | Yvelines | 415 339 | 2,60 | 1 039 000 | ||
| 79 | Deux-Sèvres | 82 116 | 0,51 | 205 000 | ||
| 80 | Somme | 149 157 | 0,93 | 373 000 | ||
| 81 | Tarn | 76 475 | 0,48 | 191 000 | ||
| 82 | Tarn-et-Garonne | 49 113 | 0,31 | 123 000 | ||
| 83 | Var | 231 087 | 1,45 | 578 000 | ||
| 84 | Vaucluse | 136 094 | 0,85 | 341 000 | ||
| 85 | Vendée | 132 237 | 0,83 | 331 000 | ||
| 86 | Vienne | 94 928 | 0,59 | 238 000 | ||
| 87 | Haute-Vienne | 74 535 | 0,47 | 186 000 | ||
| 88 | Vosges | 96 730 | 0,1 | 242 000 | ||
| 89 | Yonne | 85 459 | 0,53 | 214 000 | ||
| 90 | Territoire de Belfort | 36 024 | 0,23 | 100 000 | ||
| 91 | Essonne | 335 464 | 2,10 | 839 000 | ||
| 92 | Hauts-de-Seine | 328 376 | 2,05 | 822 000 | ||
| 93 | Seine-Saint-Denis | 417 220 | 2,61 | 1 044 000 | ||
| 94 | Val-de-Marne | 307 080 | 1,92 | 768 000 | ||
| 95 | Val-d'Oise | 371 158 | 2,32 | 929 000 | ||
| Sous-total France métropolitaine | 15 392 668 | 96,28 | 38 783 000 | |||
| 971 | Guadeloupe | 144 420 | 0,90 | 361 000 | ||
| 972 | Martinique | 119 270 | 0,75 | 298 000 | ||
| 973 | Guyane | 72 600 | 0,45 | 182 000 | ||
| 974 | Réunion | 258 400 | 1,62 | 647 000 | ||
| Sous-total DOM | 594 690 | 3,72 | 1 488 000 | |||
| Total France entière | 15 987 358 | 100,00 | 40 271 000 |